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Amendement N° 28 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 25 25 93 116 116 116 116 673 673 704 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Bernard Fournier, Henri Leroy, Mme Micouleau, MM. Bonne, Revet, Mmes Estrosi Sassone, Lassarade, Thomas, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Charon, Allizard, Paccaud, Savary, Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Lherbier, M. Poniatowski, Mmes Anne-Marie Bertrand, Keller, MM. Cuypers, Vaspart, Mme Duranton, MM. Kennel, Dufaut, Vogel, Mandelli, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Sido, Mme Lamure, M. Gremillet.
Alinéa 2
Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
Exposé Sommaire :
En effet, les campus des métiers qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et supérieur de formation initiale ou continue, contribuent à l'optimisation entre voies scolaire et apprentissage. C'est pourquoi, il est nécessaire que les centres de formation des apprentis soient identifiées afin de légitimer leur vocation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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