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Amendement N° 104 2ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Brisson, de Nicolay, Mme Billon, MM. Lefèvre, Longuet, Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset, de Legge, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Mandelli, Paccaud, Mizzon, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Moga, Kern, Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Le Nay, Cuypers, Mme Vullien, MM. Husson, Guerriau, Mme Guidez, MM. Decool, Gremillet.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
à la date à laquelle le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement est rendu exécutoire en application du dixième alinéa du V du même article L. 5219-1
par les mots :
au 1erjanvier 2021
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à reporter au 1erjanvier 2021 la prise de compétence « aides financières au logement social », « actions en faveur du logement social », « actions en faveur du logement des personnes défavorisées » par la Métropole du Grand Paris. Cette échéance à l’intérêt de prendre en compte la prise d’effet des dispositions visant le regroupement des organismes de logements sociaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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