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Amendement N° 492 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 130 912 912 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte, Tourenne, Mme Ghali, MM. Todeschini, Duran.
Alinéas 49 et 50
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose la suppression des alinéas 49 et 50 du présent article qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP qui aboutissent progressivement à la vider de son contenu. Ce n’est pas la bonne méthode.
La loi MOP pose les principaux généraux de la maitrise d’ouvrage publique et de ses rapports avec la maitrise d’œuvre. La qualité et la maitrise financière d'une opération tiennent pour une part importante à la rigueur de sa conception et du suivi du chantier par l'architecte jusqu'à la livraison.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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