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Amendement N° 8 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 23 octobre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 octobre 2018 par : MM. Durain, Kanner, Sueur, Jacques Bigot, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, les membres du groupe socialiste, républicain.
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Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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