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Amendement N° 2 3ème rectif. (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2018 par : MM. Genest, Darnaud, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, Marie Mercier, Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Bouchet, Duplomb, Vogel, Mme Di Folco, MM. Grosdidier, Jean-Marc Boyer, Sol, Pierre, Mayet, Mme Chauvin, MM. Cardoux, Grand, Courtial, Mmes Bories, Duranton.
Alinéa 2, première phrase
Avant les mots :
L'Agence
insérer les mots
Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite avec l’intervention des collectivités territoriales et notamment les régions au regard de leurs compétences en matière d’aménagement et de cohésion territoriale.
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