Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2018 par : MM. Darnaud, Genest, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, Marie Mercier, Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Duplomb, Bouchet, Vogel, Mme Di Folco, MM. Grosdidier, Jean-Marc Boyer, Sol, Pierre, Mayet, Mme Chauvin, MM. Cardoux, Grand, Courtial, Mmes Duranton, Bories.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional
Exposé Sommaire :
L’exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C’est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale (volet territorial des contrats de plan Etat-région, programmes régionaux pour les fonds européens, schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation….).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.