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Amendement N° 57 rectifié (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2018 par : M. Darnaud, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, Marie Mercier, Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Bouchet, Duplomb, Vogel, Mme Di Folco, MM. Grosdidier, Jean-Marc Boyer, Sol, Pierre, Mayet, Mme Chauvin, MM. Cardoux, Grand, Courtial, Mmes Duranton, Bories, M. Genest.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la région
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui prévu à l’article 1erdu texte précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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