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Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Malet, Dindar, Micouleau, Lassarade, Laure Darcos, Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Mouiller, Mmes de Cidrac, Gruny, Procaccia, Raimond-Pavero, M. Sol, Mmes Lanfranchi Dorgal, Guidez, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Joyandet, Gilles, Rapin, Loïc Hervé, Mme Bories, MM. Mandelli, Magras, Mmes Nathalie Delattre, Boulay-Espéronnier, Berthet, de la Provôté, MM. Moga, Segouin, Sido, Gremillet.
I. – Alinéas 6 à 8 et 10
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Les 1° et 2° du I et le II s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1er janvier 2020 et celles issues du 3° du I s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1erjanvier 2022.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver la logique actuelle de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire, sous condition de ressources, pour que les familles continuent à être aidées au moment de la rentrée scolaire.
La scolarisation des enfants entraîne des frais que certaines familles peuvent avoir des difficultés à prendre en charge, et cela dès l’école maternelle.
Il est donc cohérent de maintenir la concordance entre le versement de cette allocation et le début de la scolarité.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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