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Amendement N° 231 4ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Decool, Mme Vullien, MM. Malhuret, Capus, Guerriau, Lagourgue, Daubresse, Pellevat, Courtial, Marie, Mme Noël, MM. Détraigne, Kern, Mme Lopez, MM. Rapin, Fouché, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Laménie, Priou, Mmes de la Provôté, Lherbier, MM. Danesi, del Picchia, Duplomb, Buffet, Mmes Vérien, Berthet, M. Poniatowski.
Alinéa 70
Remplacer les mots :
ces médicaments homéopathiques, ou tout ou partie d’entre eux, peuvent, le cas échéant, être admis ou exclus de la prise en charge de l’assurance maladie
par les mots :
la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée
Exposé Sommaire :
Les médicaments homéopathiques sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.
Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la Haute Autorité de Santé, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.
Cet amendement vise donc à permettre de moduler le taux de remboursement, plutôt que d’opérer un déremboursement total du médicament.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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