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Amendement N° 393 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Tourenne, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La répartition entre les sous-objectifs est établie sur la base de l’effort commun demandé à chacun des fonds et cette répartition sera fixée par décret.
Exposé Sommaire :
En raison du virage ambulatoire annoncé, des augmentations importantes de charges sont relevées. Néanmoins, si les efforts relatifs à certaines dépenses ne sont pas demandés à la médecine de ville ils ne devraient pas être fournis par les seuls établissements de santé qu’ils soient publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial car ceux-ci se verraient privés complètement d’une possibilité de percevoir une part des crédits mis en réserve en début d’année 2018 et dont les tarifs se verront diminuer en fonction du débasage appliqué en 2018 et en 2019.
C'est pourquoi la présente proposition d’amendement conjointe propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 53) pour un partage plus balancé de l’effort entre la médecine de ville et les établissements de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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