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Amendement N° 398 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Tourenne, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 40
Après l'article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est étudiée la prise en charge par la sécurité sociale du diagnostic et de l’accompagnement des enfants souffrants de troubles neuro comportementaux ou neuro cognitifs, et pour lesquels les structures spécialisées n’ont pu apporter de réponse dans un délai inférieur à trois mois.
Exposé Sommaire :
A la suite de l’article 40 et de la proposition de l’amélioration de la prise en charge des troubles du neuro développement, il est utile d’ajouter celle des troubles neuro cognitifs.
Etablir le diagnostic d'un enfant touché par un handicap psychique nécessite la consultation de plusieurs spécialistes. Par conséquent, les délais d'attente sont très longs puisque les services aptes sont insuffisants face à la demande.
Pour y remédier, les parents consultent des praticiens libéraux dont les prestations ne sont que partiellement remboursées par la Sécurité sociale (voire pas du tout). Mais cette alternative n'est pas une solution. La Sécurité sociale doit donc étudier ces situations et prévoir une meilleure prise en charge.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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