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Amendement N° 430 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Jasmin, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Conconne, MM. Lurel, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, MM. Fichet, Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, Mme Martine Filleul, MM. Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, Mme Ghali, M. Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 9 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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