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Amendement N° I-329 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2018 par : MM. Assouline, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Duran, Mme Bonnefoy, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
3 307, 6
par le nombre :
3 361
Exposé Sommaire :
Afin de garantir les moyens nécessaires au service public de l’audiovisuel pour l’accomplissement de ses missions, cet amendement tend à maintenir l’indexation de la CAP sur l’indice des prix afin d’augmenter son produit des quelques 53, 4 millions correspondant à cette indexation.
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