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Amendement N° I-683 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Marie, Tissot, Jacquin, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, M. Manable, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Todeschini, Mme Guillemot, MM. Antiste, Iacovelli, Mme Préville, M. Vallini, Mme Artigalas, M. Durain, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Duran, Mmes Espagnac, Féret, M. Cabanel, Mme Monier.
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 953 048 000
par le montant :
27 330 391 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement revalorise le montant de la DGF en 2019 à hauteur de l'inflation, c'est-à-dire de 1, 4 %, soit +377, 3 millions d'euros par rapport au montant inscrit à l'article 23 du PLF).
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