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Amendement N° I-686 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Marie, Tissot, Jacquin, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, M. Manable, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Todeschini, Mme Guillemot, MM. Antiste, Iacovelli, Mmes Préville, Artigalas, Bonnefoy, MM. Durain, Duran, Mme Espagnac, MM. Kerrouche, Vallini, Mmes Féret, Monier, M. Cabanel.
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 470 360 000 €
par le montant :
40 650 360 000 €
II. – Alinéa 2, tableau
1° Deuxième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant
26 953 048 000
par le montant :
27 133 048 000
2° Dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 650 360 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à majorer l’enveloppe des prélèvements sur recette de l’Etat vers les collectivités afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme ce fut le cas en 2016 et 2017.
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