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Amendement N° II-342 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2018 par : Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe, M. Marie, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 71
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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