Amendement N° II-426 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-342 II-424 II-425 II-492 II-493 )

Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Guené, Retailleau, Vaspart, Mme Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre, Mouiller, Mme Lassarade, MM. Sol, de Nicolay, Perrin, Raison, Bascher, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Piednoir, Reichardt, del Picchia, Milon, Savin, Dallier, Brisson, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Marie Mercier, Chain-Larché, Primas, MM. Sido, Daniel Laurent, Mme Lamure, MM. Kennel, Pierre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longuet, Genest, Darnaud, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Deromedi, MM. Rapin, Husson, Mme Deroche.

Photo de Charles Guené Photo de Bruno Retailleau Photo de Michel Vaspart Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Arnaud Bazin Photo de Antoine Lefèvre Photo de Philippe Mouiller Photo de Florence Lassarade Photo de Jean Sol Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Jérôme Bascher Photo de Laure Darcos 
Photo de Pierre Charon Photo de Stéphane Piednoir Photo de André Reichardt Photo de Robert del Picchia Photo de Alain Milon Photo de Michel Savin Photo de Philippe Dallier Photo de Max Brisson Photo de Pascale Gruny Photo de Daniel Gremillet Photo de Marie Mercier Photo de Anne Chain-Larché Photo de Sophie Primas Photo de Bruno Sido 
Photo de Daniel Laurent Photo de Élisabeth Lamure Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jackie Pierre Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Gérard Longuet Photo de Jacques Genest Photo de Mathieu Darnaud Photo de Corinne Imbert Photo de Marc Laménie Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-François Rapin Photo de Jean-François Husson Photo de Catherine Deroche 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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