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Amendement N° II-492 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 décembre 2018 par : Mme Gatel, MM. Janssens, Laugier, Henno, Mme Nathalie Goulet, M. Détraigne, Mmes Vermeillet, Férat, M. Kern, Mme Vullien, M. Daniel Dubois, Mmes Létard, Billon, MM. Prince, Loïc Hervé, Maurey, Mizzon.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 71
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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