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Amendement N° II-545 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 décembre 2018 par : Mmes Féret, Van Heghe, Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, MM. Tourenne, Botrel, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Raynal, Bérit-Débat, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 18 000 000 | 18 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 18 000 000 | 18 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer la formation professionnelle comme priorité, il assèche nos territoires de leurs structures des politiques de l'emploi et de la formation : maisons de l'emploi, fusion entre missions locales et Pôle-emploi et plan social au sein de l'AFPA.
Nous considérons qu'il est de toute importance de garder un opérateur public national en matière de formation professionnelle des adultes décliné territorialement.
C'est pourquoi nous devons soutenir l'AFPA dans sa refondation engagée depuis 2012 au lieu de supprimer 1541 postes en CDI et fermer 38 sites.
Tel est le sens de cet amendement qui abonde les crédits de l'action N° 2 "Amélioration de l'insertion dans l'emploi, par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 en réduisant d'autant les crédits de l'action n°3 du programme 102 pour répondre aux contraintes constitutionnelles de l'article 40.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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