Amendement N° II-936 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-168 II-376 II-378 II-379 II-429 II-685 II-819 II-909 II-935 )

Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Jacquin, Raynal, Mmes Jasmin, Monier, MM. Durain, Cabanel, Patrice Joly, Vallini, Tissot, Daudigny.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Claude Raynal Photo de Victoire Jasmin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jérôme Durain Photo de Henri Cabanel Photo de Patrice Joly Photo de André Vallini Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yves Daudigny 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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