Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-168 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Kanner, Houllegatte, Mmes Préville, Martine Filleul, MM. Raynal, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Jacquin, Madrelle, Mme Tocqueville, MM. Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Courteau, Fichet, Marie, Kerrouche, Mmes Monier, Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 60
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.