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Amendement N° II-685 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2018 par : M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Mouiller, Revet, Poniatowski, Danesi, Lefèvre, Brisson, Mmes Noël, Deromedi, M. Husson, Mmes Lamure, Bories, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Henri Leroy, Daubresse, Darnaud, Mme Marie Mercier, M. Vaspart, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Kennel, Mme Lassarade, M. Laménie.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 60
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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