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Amendement N° COM-27 3ème rectif. (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : )
Déposé le 28 février 2019 par : MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Chasseing, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Chain-Larché, Thomas, Guidez, Imbert, MM. Vogel, Danesi, Genest, Jean-Marc Boyer, Bouloux, Morisset, Bonhomme, Moga, Mme Berthet.
Alinéa 41
Après les mots
"du code général des collectivités locales"
Insérer les mots
"au département"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel réaffirmant le rôle du Département comme acteur organisateur des mobilités sur son territoire. Ce dispositif existe déjà en matière de transports scolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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