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Amendement N° COM-35 4ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 7 mars 2019 par : MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché, Guidez, Imbert, Micouleau, MM. Vogel, Danesi, Genest, Jean-Marc Boyer, Bouloux, Morisset, Moga, Mme Berthet.
Alinéa 45
Après les mots
« route nationale »
Insérer les mots
« tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale »
Exposé Sommaire :
De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région.
Tel est l’objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.
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