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Amendement N° 117 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2019 par : M. Daunis, Mme Taillé-Polian, M. Lalande, Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas, adoptés en commission spéciale, qui suppriment le dispositif d'information anticipée des salariés.
Le groupe socialiste s'était déjà opposé à la suppression de ce dispositif d'information anticipée des salariées lors de l'examen de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, adoptée au Sénat le 7 juin 2018.
La reprise interne comme une des reprises les plus efficaces tant en termes de pérennité de l'entreprise qu'en termes de sauvegarde des emplois. La suppression du dispositif d'information anticipée des salariés contredit dès lors la poursuite de cet objectif.
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