Amendement N° 128 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 janvier 2019 par : Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Lalande, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Frédérique Espagnac Photo de Martial Bourquin Photo de Bernard Lalande Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Jérôme Durain Photo de Victorin Lurel 
Photo de Nelly Tocqueville Photo de Maurice Antiste Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Roland Courteau Photo de Alain Duran Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a vocation a supprimer l'ouverture du PEA-PME pour les sociétés dont la valeur boursière est supérieure à un milliard d'euros.

L'argument des "licornes", ces PME à la croissance extrêmement forte et rapide, ne saurait justifier la dilution de l'objet du dispositif et son orientation vers le financement de structures à l'assise financière déjà stabilisée.

Ler PEA-PME doit permettre l'essor de PME et non la consolidation financière des entreprises à très fort potentiel. Les aides et facilités doivent être fléchées vers les entreprises n'ayant pas accès au financement privé et en ce sens, cette mesure va diluer la portée effective de ce financement des PME sans que cela n'apparaissent justifiée.

Les auteurs du présent amendement considère qu'il est plus juste et plus efficace, sur le plan économique, de concentrer cette capacité de financement de l'économie vers des structures en ayant véritablement l'utilité.

Les "licornes" jouent un rôle important dans le tissu économique français et leur croissance doit être encouragée. Le PEA-PME n'est simplement pas le bon outil pour le faire, d'autant que cela se traduirait par la fragilisation de PME dépendant pour leur essor de ce financement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion