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Amendement N° 129 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 223 )
Déposé le 23 janvier 2019 par : Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Lalande, Tourenne, Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement estiment qu'il n'est pas opportun, a fortiori dans le climat social actuel, d'élargir la possibilité que détiennent certaines sociétés à attribuer à leurs salariés ou dirigeants des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), dans la mesure où de nombreux dispositifs permettant d'encourager la participation des cadres et de pratiquer des rémunérations au mérite ou à la performance existent. Tel est donc l'objet du présent amendement.
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