Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 329 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : MM. Tourenne, Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel, Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéas 38 et 39
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
7° Au premier alinéa de l’article L. 3322-2, les deux occurrences du mot : « cinquante » sont remplacées par le mot : « vingt » ;
…° Au premier alinéa de l’article L. 3322-3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt » ;
…° À l’article L. 3322-4-1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt » ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'accès à la participation est encore plus inégalitaire que les écarts de salaires.
C'est pourquoi nous proposons d’étendre le bénéfice de la participation financière aux entreprises de 20 à 50 salariés.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 57 vers l'article 57).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.