Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 788 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 janvier 2019 par : MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
aux retraités éligibles au plan d’épargne de l’entreprise et de ses filiales,
Exposé Sommaire :
L'article 60 prévoit déjà que les "anciens salariés s'ils justifient d'un contrat ou d'une activité rémunérée d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales" fassent partie des bénéficiaires de l'ORS.
Ainsi, le présent amendement a pour objet de revenir à la version antérieure du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.