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Amendement N° 798 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 115 115 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe La République En Marche.
I. – Alinéa 2
Avant les mots :
Ces propositions
insérer une phrase ainsi rédigée :
Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantir jusqu’à son terme la présence d’au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats.
II. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le dernier alinéa du même article L. 225-58 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantie jusqu’à son terme la présence d’au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet article adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyant un processus de sélection qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats.
La parité dans les entreprises, et notamment au niveau des postes les plus élevés, représente en effet l’une des priorités du Gouvernement.
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