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Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Discuté en séance le 21 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 février 2019 par : MM. Sueur, Jacques Bigot, Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Conway-Mouret, Conconne, MM. Jomier, Courteau, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’opposition
par le mot :
dédiée
2° Remplacer les mots :
ne souhaite pas
par le mot :
souhaite
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à optimiser l’information des consommateurs sur la liste dédiée au démarchage téléphonique par le professionnel, et renforce ainsi la prise en compte du consentement explicite du consommateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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