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Amendement N° COM-86 2ème rectif. (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendements identiques : )
Déposé le 26 avril 2019 par : MM. Paccaud, Mouiller, Mme Berthet, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Laure Darcos, M. Decool, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Laménie, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lopez, Malet, MM. Meurant, Pemezec, Piednoir, Rapin, Revet, Savin, Sido, Vogel.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Alinéa 9
1° A la deuxième phrase, supprimer le mot :
principal
2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés ne doivent pas avoir pour seul objet d’être des outils de gestion des AESH mais de constituer également des pôles ressources à destination de l’ensemble de la communauté éducative en associant au dispositif les professionnels de santé (infirmières, médecins, psychologues) indispensables à une prise en charge optimale des élèves en situation de handicap.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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