Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-88 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 26 avril 2019 par : M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Bascher, Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, M. Decool, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton, Goy-Chavent, MM. Gremillet, Grosperrin, Mme Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Laménie, Lefèvre, Henri Leroy, Mme Lopez, MM. Meurant, Pemezec, Piednoir, Rapin, Revet, Savin, Sido, Vogel.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.