Amendement N° 1015 2ème rectif. (Tombe)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Féraud, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Rémi Féraud Photo de David Assouline Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Bernard Jomier Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville 
Photo de Patrick Kanner Photo de Henri Cabanel Photo de Roland Courteau Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Annie Guillemot Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Claude Raynal Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l'alinéa 74

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les exploitants des services publics réguliers définis à l’article R. 1241-15, dont la vocation est touristique, et qui démontrent leur capacité à exploiter le service selon les prescriptions posées par Île-de-France Mobilités ainsi que par celles posées par les collectivités en tant que gestionnaire du domaine, sur les territoires desquels ces transports sont exploités peuvent être inscrits par Île-de-France Mobilités au plan régional de transport. » ;

Exposé Sommaire :

Sur Paris, l’exploitation des lignes régulières à vocation touristique relève d’une double compétence, d’Ile de France mobilité en tant qu’autorité organisatrice des services réguliers de transport, mais aussi de la Ville de Paris en tant que gestionnaire de domaine pour la définition des conditions de circulation et la gestion des points d’arrêt.

Il est proposé de définir ce double niveau de compétence pour permettre une croissance maitrisée de ces lignes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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