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Amendement N° 206 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Gilles, Vaspart, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Gruny, Deromedi, Lanfranchi Dorgal, MM. Daniel Laurent, Savary, Mmes Deseyne, Morhet-Richaud, MM. Vial, Priou, Bascher, Genest, Mmes Dumas, Puissat, Lopez, M. Savin, Mmes Deroche, Bories, Anne-Marie Bertrand, M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Leleux, Cuypers, Mme Berthet, MM. Buffet, Laménie, Babary, Poniatowski, Gremillet.
Après l'alinéa 68
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
Concernant spécifiquement la section transfrontalière Lyon-Turin, l’État veillera à ce que sa réalisation ne crée pas de déséquilibre ni de distorsion de concurrence sur le territoire français, au détriment du quart sud-est et des installations portuaires de notre littoral méditerranéen. Le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise sud-est est donc nécessaire afin de ne pas favoriser les ports italiens au détriment de la Région Sud et de l’arc ouest-méditerranéen .
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit total, et que les barreaux Nord et Sud soient réalisés concomitamment si la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin se réalise.
Aujourd’hui, dans le cadre du projet de liaison ferroviaire du Lyon-Turin, seul le barreau Nord dispose d’un tracé définitif et d’une déclaration d’utilité publique, les délais de réalisation du barreau Sud étant dès lors incertains.
Si la liaison Nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise se réalisait de manière prioritaire et indépendante, la voie du Sud serait très compromise, et la compétitivité des territoires non desservis fragilisée.
Dans cette perspective, il est nécessaire que la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise soit envisagée de manière globale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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