Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 371 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Sol, Mmes Procaccia, Puissat, MM. del Picchia, Paccaud, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Guené, Mme Lassarade, MM. Cuypers, Sido, Mme Imbert, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Duranton, MM. Le Gleut, Vogel, Priou, Mme Lamure, M. Gremillet, Mme Billon.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 27 du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, établissent des plans d'action de lutte contre la pollution de l'air.
Il est prévu que ce plan d’action comporte obligatoirement une étude portant sur la mise en place d’une ou plusieurs zones à faible émission.
Le présent amendement propose de supprimer cette obligation, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales.
Il est préférable de laisser la faculté aux EPCI d’entreprendre ce type d’études très couteuses sans les y contraindre, sauf à prévoir une compensation financière pérenne, ce qui n’est pas le cas dans le présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.