Amendement N° 593 rectifié (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Martine Filleul Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michel Dagbert Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Henri Cabanel 
Photo de Roland Courteau Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Rémi Féraud Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Annie Guillemot Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Claude Raynal Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment en engageant une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial

Exposé Sommaire :

Avec ses 8500 Km de canaux et de rivières, la France est un pays fluvial.

Pourtant, elle est le théâtre d’un grand paradoxe : celui d’un pays qui dispose des voies navigables les plus longues d’Europe mais de la part de marché la plus faible s’agissant du transport de fret fluvial.

Les raisons résident dans un choix des Pouvoirs Publics sur le long terme, en favorisant le transport routier et le transport ferroviaire, au détriment du réseau de voies navigables.

Ainsi, selon une récente étude du Commissariat au développement durable entre 1990 et 2015, 393, 1 milliards d’euros ont été investis en France en rénovation ou création d’infrastructures de transport, dont seulement 1, 1 % dans le transport fluvial alors même que sa part de marché nationale avoisine 3, et que sur les 25 années précédentes aucune infrastructure nouvelle n’a été réalisée. A titre de comparaison, nos investissements sont trois fois inférieurs à ceux de l’Allemagne qui dispose d’un linéaire de voies navigables représentant seulement la moitié du linéaire français !

La situation actuelle du transport terrestre conduit s’interroger sur la poursuite de cette politique : le transport routier représente maintenant plus de 92 % de part de marché, saturant les grands axes routiers et les villes, engendrant des nuisances et des pollutions néfastes aussi bien pour la santé des français.e.s que pour l’environnement. A l’inverse, les canaux sont largement sous exploités.

Cette faible part d'utilisation du mode fluvial n'est pas une fatalité : entre 1999 et 2009, la part modale du fluvial est passée de 10, 9% à 18% en Belgique. Pour se rapprocher de ces niveaux de performance, il est donc nécessaire d’engager une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial. Cet amendement vise à inscrire explicitement cette priorité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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