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Amendement N° 678 3ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mars 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
vélo ou vélo à assistance électrique
par le mot :
cycle ou cycle à pédalage assisté
Exposé Sommaire :
L’innovation en matière de mobilités ne s’arrêtera pas au lendemain de la promulgation de ce projet de loi, il convient de ne pas restreindre le « forfait mobilité durable » aux seuls vélos et VAE.
Certains engins de déplacements personnels ou véhicules de type nouveaux, tel le vélomobile (tricylce couché protégé par une carrosserie aérodynamique), doivent pris en compte.
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