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Amendement N° 739 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée.
Exposé Sommaire :
L’article 30 de la présente loi fixe la stratégie d’investissement de l’État dans les systèmes de transport pour les 10 prochaines années. Cet amendement propose ainsi d’ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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