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Amendement N° 837 5ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 21 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 557 557 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Paccaud, Bazin, Chaize, Charon, Mmes Chauvin, Deromedi, MM. Dufaut, Duplomb, Bernard Fournier, Mme Gruny, M. Husson, Mmes Imbert, Lamure, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. Nougein, Piednoir, Rapin, Sol, Vogel.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Une nouvelle disposition propose d’instaurer le versement mobilité à hauteur de 0.3% de la masse salariale dans les zones non encore couvertes.
Cette nouvelle taxe augmente une fois de plus les impôts sur les Entreprises alors qu’elles versent déjà plus de 6 milliards d’Euros au titre du versement transport. Elle risque d’avoir de graves conséquences sur l’attractivité des territoires dans les zones à faible densité économique.
Cet amendement propose de supprimer cette nouvelle imposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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