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Amendement N° 916 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 28 ter
Alinéa 2
Après le mot :
fréquence
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et des critères événementiels permettant d’apprécierl’intensité des nuisances et l’exposition au bruit et aux vibrations de la population riveraine des infrastructures ferroviaires, à tout moment de la journée ou de la nuit.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser l’objet de ce nouvel article 28 ter qui a pour but d’améliorer l’évaluation des nuisances sonores provoquées par le transport ferroviaire.
Cette disposition donne la possibilité de mieux cerner les limites des indicateurs actuels de bruit moyen par rapport aux ressentis des riverains et d’identifier, dans le cas des projets de lignes nouvelles à grande vitesse, les mesures à mettre en œuvre pour garantir une meilleure acceptabilité des grands projets d’infrastructure de transport ferroviaire.
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