Amendement N° COM-62 rectifié (Rejeté)

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire. Si le présent article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements, il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que devront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires. Il est nécessaire que l'hôpital de proximité puissent adresser si nécéssaire des médecins salariés dans les maisons de santé en cas d'absence du médecin en cas de départ à la retraite ou de maladie.

Par ailleurs, alors que le présent projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté. Ceux-ci doivent pouvoir être véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté (télémédecine & télésoins), utilisables par tous les professionnels de santé du territoire et des professionnels des hôpitaux de proximité notamment pour la télé expertise avec des établissements de second recours. Le présent amendement propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.