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Amendement N° COM-65 rectifié (Retiré)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Nougein, Laménie, Mme Marie Mercier, MM. Détraigne, Bernard Fournier.
Alinéa 10
I. Après les mots :
l'accès à la prévention
Insérer les mots
, au dépistage
II. Après les mots :
aux soins de proximité
Insérer les mots :
, aux soins non programmés.
Exposé Sommaire :
Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé.
Aussi, il apparaît important que le projet territorial de santé puisse organiser l’accès aux soins non programmés, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
Les pharmaciens peuvent participer à cette politique.
Par ailleurs, la politique de dépistage doit également pouvoir être inscrite dans le projet territorial de santé afin de renforcer son efficacité.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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