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Amendement N° 202 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset, Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Milon, Savary, Revet, Mmes Deroche, de Cidrac, M. Raison, Mme Lamure, MM. Duplomb, Cuypers, Laménie, Pierre, Longuet, Meurant, Mme Lassarade, MM. Segouin, de Nicolay, Mmes Deromedi, Férat, M. Sido, Mme Goy-Chavent, M. Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Perrin.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ou, dans les régions d’outre-mer, par les schémas d’aménagement régionaux prévus aux articles L. 4433-7 à L. 4433-24-3 du code général des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise une coordination des actions en faveur de la biodiversité mises en oeuvre par les fédérations départementales de la chasse avec les plans d'aménagement régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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