Amendement N° 222 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 mai 2019 par : M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosperrin, Paccaud, Kennel, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Saury, de Nicolay, Bonhomme, Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern, Meurant, Mme Gruny, MM. Savin, Laménie, Chevrollier, Henri Leroy, Mme Lamure, MM. Pointereau, Revet, Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Gremillet.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Catherine Deroche Photo de Jacques Grosperrin Photo de Olivier Paccaud Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Catherine Procaccia Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Hugues Saury Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de François Bonhomme Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Annie Delmont-Koropoulis 
Photo de Claude Kern Photo de Sébastien Meurant Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Savin Photo de Marc Laménie Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Henri Leroy Photo de Élisabeth Lamure Photo de Rémy Pointereau Photo de Charles Revet Photo de Marta de Cidrac Photo de Cyril Pellevat Photo de Daniel Gremillet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans.

S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs départements. Ainsi, les écoles de la deuxième chance offrent un dispositif efficace, avec un fort taux d’encadrement, qui permet souvent une réinsertion dans des délais raisonnables.

Cet article, en revanche, crée une nouvelle obligation dont le contrôle va peser pour partie sur des structures en manque de moyens, à savoir les missions locales. Ces dernières auront la charge de recenser les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni inscrits dans une formation mais n’auront pas de moyens supplémentaires pour les accompagner et leur proposer une alternative.

En l’état, cet article est donc inopérant et le présent amendement propose de le supprimer.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion