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Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2019 par : M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
, au titre de la souscription nationale
par les mots :
en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi
2° Remplacer les mots :
ou dans un État
par les mots :
, dans l’Union européenne ou dans un autre État
3° Remplacer les mots :
reversé à
par les mots :
affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et
4° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l’aménagement des abords de la cathédrale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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