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Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Monier, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale, les recueils de fonds au titre de la souscription nationale sont soumis aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser et signaler certains dons issus de personnes physiques ou morales qui pourraient être liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale.
Cette disposition constitue une sécurisation de la souscription, propre à contribuer à rassurer les donateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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