Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Monier, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Vincent Eblé Photo de Claude Raynal Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Samia Ghali 
Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Victorin Lurel Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Luc Fichet 

Alinéa 2

Au début, insérer les mots :

À partir du 1erjanvier 2020,

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à prévoir la date (1° janvier 2020) à partir de laquelle l'établissement public gérant les fonds de la souscription sera tenu d'établir un rapport sur leur montant, leur provenance et leur usage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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