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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous la direction d’un architecte en chef des monuments historiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’établissement public. Pour ce qui relèvera de la maîtrise d’œuvre, l’amendement propose qu'elle soit confiée à un architecte en chef des monuments historiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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