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Amendement N° 21 rectifié (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cet établissement public est créé pour la durée des opérations de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris induites par l'incendie survenu le 15 avril 2019.
Exposé Sommaire :
Il convient de limiter la durée d'existence de l'établissement public à celle des travaux directement induits par l'incendie qui a endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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